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ITEP :
Les Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle.
Ce sont les anciens Instituts de Rééducation (IR), ou Instituts de Rééducation Psychothérapeutique (IRP), réformés par le décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005. L’accueil se fait en internat ou demi-pension. L’enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes, ordinaires ou spécialisées, d’établissements scolaires proches.
L’essentiel de la réglementation actualisée concernant les ITEP est inscrite dans le paragraphe 1 bis de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du Code de l’action sociale et des familles (Partie réglementaire).
« II.-Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services relevant des catégories mentionnées au présent article, à l'exception du 12° du I, sont définies par décret après avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 6° et 7° du I s'organisent en unités de vie favorisant le confort et la qualité de séjour des personnes accueillies, dans des conditions et des délais fixés par décret. »
La circulaire ITEP :
du 14 mai 2007 revient en détail sur les problématiques des enfants accueillis en ITEP, afin de bien distinguer les ITEP des autres structures médico-sociales. La circulaire consacre le fait que ces modalités «se déterminent au cas par cas, en fonction de la dynamique évolutive du jeune » et ainsi, accrédite la nécessité de
souplesse dans l’accompagnement, souplesse dictée par la situation singulière de chaque enfant et l’évolution de celle-ci, aussi bien dans le cadre de l’accompagnement par la structure que dans le milieu scolaire ou familial. En
effet, l’idée du parcours de l’enfant implique des mouvements et des ajustements continus, afin de personnaliser les modalités d’accueil et de proposer des réponses correspondant à la réalité des situations.
Circulaire n°2007-194 du 14 mai 2007 :
relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charge des enfants accueillis :
« Il convient d’accorder une particulière vigilance aux aspect suivants :
1. Il est indispensable que l’ITEP accueille un public correspondant exclusivement à la définition de l’article D. 312-59-1. (...) »
Article D312-59-1
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé tels que définis au II de l'article D. 312-59-2.
Fiche règlementation pour les ITEP
