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Glossaire Santé et Economie sociale
(Mise à jour décembre 2011)

 

 

Sommaire : A - C - D - E - F - G - H - I - M - O - P - R - S - T - U

 

AAH : Allocation aux Adultes Handicapés : Allocation visant à assurer l’autonomie financière de personnes handicapées n’ayant exercé auparavant aucune activité professionnelle ou ne pouvant prétendre aux prestations d’invalidité de la sécurité sociale.
Le bénéfice de cette allocation, financée par l’Etat et versée par les Caisses d’Allocations Familiales, est fonction d’un taux d’incapacité apprécié par la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP), maintenant remplacée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.


AC : Allocation compensatrice : Allocation servie, au titre de l’aide sociale départementale, aux personnes handicapées dans le but de compenser les dépenses résultant du recours à une tierce personne (allocation compensatrice pour tierce personne) et/ou de l’exercice d’une profession (allocation compensatrice pour frais professionnels). Le bénéfice de cette allocation est soumis à conditions, notamment de ressources et d’incapacité.

Acte classant : Acte marqueur d’une différenciation statistique de consommation de ressources. Sa mention dans le RUM est indispensable car elle joue un rôle dans l’affectation du séjour dans le GHM adéquat au moment du groupage.


AES : Allocation d’éducation spéciale : Allocation destinée à compenser les surcoûts entraînés par l’éducation d’enfants ou d’adolescents handicapés. Le bénéfice de cette allocation, financée par l’Etat et versée par les Caisses d’Allocations Familiales, est fonction d’un taux d’incapacité apprécié par la Commission Départementale de l’Education Spéciale (CDES), maintenant remplacée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Celle-ci se prononce également sur l’orientation vers des établissements et services de l’éducation spéciale.

AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Créée par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’AFSSAPS est un établissement public ayant pour mission de : garantir l’indépendance, la compétence scientifique et l’efficacité administrative des études et des contrôles relatifs à la fabrication, aux essais, aux propriétés thérapeutiques et à l’usage des médicaments et des produits de santé. Elle délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments et exerce des fonctions de police sanitaire. Elle s’est substituée à l’Agence du médicament.

AME : Aide Médicale d’État (destinée aux étrangers sans papiers ni ressources)

ANAP : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Elle regroupe la MAINH, la MEAH et le GMSIH et a pour objectif de donner aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux les services et les outils leur permettant de perfectionner la qualité des soins et leur gestion, et ce afin d'améliorer la prise en charge des personnes

ANESM : Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale


Aide à domicile : Mode d’intervention et métier de l’action sociale.
Il s’agit à la fois d’une intervention auprès de familles, de personnes âgées, de personnes handicapées ou malades pour les aider dans les tâches quotidiennes et leur permettre de rester dans leur milieu de vie habituel, et d’un métier exercé par les aides à domicile, personnes qualifiées ayant reçu une formation spécifique.


Aide sociale : Ensemble de prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques par la loi et destinées à faire face à un état de besoin pour des bénéficiaires dans l’impossibilité d’y pourvoir. L’aide sociale s’est substituée en 1953 à l’assistance publique. L’accès aux prestations d’aide sociale est fondé sur l’appréciation de la situation personnelle du demandeur et s’avère subsidiaire, c’est-à-dire n’intervient que lorsque les autres solidarités se révèlent défaillantes.
L’aide sociale a été largement décentralisée, les départements ayant compétence pour l’enfance, les personnes âgées ainsi que pour une grande partie de l’aide aux personnes handicapées.


AP : Atelier protégé : Unité de production, autonome ou fonctionnant dans une entreprise, qui emploie des personnes handicapées ne pouvant travailler en milieu ordinaire, tout en ayant des capacités supérieures à celles d’une personne orientée vers un centre d’aide par le travail. Les ateliers protégés sont pris en charge, pour partie, par l’Etat. Les travailleurs handicapés des ateliers protégés perçoivent une rémunération et ont le statut de salarié.

APA : Allocation personnalisée à l’autonomie : Allocation mise en place par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 et en vigueur depuis le 1er janvier 2002. Elle remplace la prestation spécifique dépendance (PSD), qui avait été créée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997. Elle a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans confrontées à une perte d’autonomie. Elle s’adresse aux personnes résidant à domicile ou en établissement. Elle n’est pas soumise à conditions de ressources mais son calcul prend en compte les revenus du bénéficiaire. L’APA est gérée par les départements.


ARH : Agence régionale de l’hospitalisation. Créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 dans chaque région, sous la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public), c’est une autorité de décision, compétente à la fois pour l’hospitalisation publique et privée. C’est à elle qu’incombe la définition et la mise en œuvre de la politique régionale d’offre de soins hospitaliers, l’analyse et la coordination de l’activité des établissements de santé publics et privés, et la détermination de leurs ressources. Le directeur de l’ARH détient la responsabilité du régime des autorisations en matière de création, suppression, transformation et conversion d’activités médicales hospitalières, après avis d’un Comité régional de l’organisation sanitaire et sociale (CROSS) composé de représentants de l’Etat, de l’assurance-maladie, des collectivités territoriales, des établissements de santé publics et privés, des professions de santé hospitalières médicales et non médicales et des usagers. En partenariat avec les professionnels de la santé, elles élaborent les SROS.* Elles sont remplacées par les ARS (Agence Régionale de Santé)

ARS : Agence Régionale de Santé. Nouvel établissement public d’État à caractère administratif, créé par la loi HPST en 2009, qui rassemble les DDASS, DRASS, ARH, MRS, URCAM, ainsi que des organismes de la Sécurité Sociale, dans chaque région.

ATIH : Agence technique d'information et de l'hospitalisation : L'agence est un établissement public sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Deux missions : prise en charge des travaux concourant à la mise en oeuvre et à l'accessibilité aux tiers du système d'information commun Etat-assurance maladie et la participation aux travaux relatifs aux nomenclatures de santé.

Carte sanitaire : Instituée par la loi hospitalière du 31 décembre 1970, le découpage du territoire en secteurs sanitaires avait pour but une maîtrise quantitative des équipements par le biais d’indices, une planification et une coordination de l’installation des équipements lourds et des lits. Très critiquée pour sa rigidité, elle a été essentiellement utilisée comme un outil de gestion des demandes d’autorisation, de création, d’extension ou de conversion des établissements. La carte sanitaire a été supprimée par l’ordonnance de simplification administrative du 4 septembre 2003.


Case-mix : Anglicisme désignant l’éventail des cas traités, décrit par le classement en GHM des séjours réalisés dans les unités de soins de courte durée.

CAT : Centre d’Aide par le Travail : Structure médico-sociale s’adressant aux personnes handicapées âgées de 20 ans et plus, ne pouvant momentanément ou durablement travailler dans des entreprises ordinaires, ni dans un atelier protégé, ni exercer une activité professionnelle indépendante. Elle remplit à la fois une mission de mise au travail et d’insertion professionnelle ainsi qu’une mission de soutien éducatif et d’accès à l’autonomie sociale. Leur nouvelle appelation est Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT).


CCAM : La classification commune des actes médicaux remplace la NGAP et le CdAM. Elle doit ainsi devenir un système de codage des actes, commun à l’Etat et à l’Assurance Maladie. Cet objectif sera atteint lorsque les valeurs et règles de tarification des actes seront publiées. Elle représente une part importante de la CCAPS (Classification commune des actes des professions de santé). Elle est utilisable depuis janvier 2002 dans le cadre du PMSI; la version actuelle est d’utilisation obligatoire dans les établissements de santé depuis le 1er janvier 2004.


CDAM : Le Catalogue des Actes Médicaux est une classification structurée en cinq champs, dont chacun correspond à un domaine d’activité médico- technique.

CDTD : Centre de distribution de travail à domicile : Entreprise employant au moins 80 % de travailleurs handicapés qui peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Il permet une insertion et une promotion professionnelle en tenant compte du handicap. Il peut servir de tremplin vers des emplois en milieu ordinaire. Il offre la possibilité de travailler à domicile.


CHR : Centre hospitalier régional : Les CHR ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et figurent sur une liste établie par décret. Ils doivent assurer les soins courants à la population proche, et aussi des soins techniques de haut niveau pour l’ensemble de la population régionale, voire nationale.

CHT : Communauté Hospitalière de Territoire : Nouvelle forme de coopération entre établissements publics de santé instituée par le projet de loi HPST. Les CHT peuvent être soit fédératives soit intégrées.

CHU : Centre hospitalier universitaire. C’est un CHR qui a passé une convention avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche.

CMPP : Centre médico- psycho- pédagogique : Centre de consultation et de suivi s’adressant à des enfants et adolescents présentant des difficultés scolaires, des troubles psycho- moteurs ou des troubles du comportement. Le CMPP met en œuvre une action éducative et thérapeutique, de nature ambulatoire c’est-à-dire avec le maintien de l’enfant dans sa famille.

CNAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de chaque département est compétente pour examiner les demandes présentées antérieurement à sa mise en place à la commission départementale de l’éducation spéciale ou à la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel qui n’ont pas donné lieu à une décision de ces dernières commissions. Après évaluation des besoins, et selon le plan personnalisé de compensation mis en place, la personne handicapée est orientée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un établissement ou service médico-social selon son âge et son degré d’autonomie. Elle remplace la CDES et la COTOREP.

CNETH : Conseil national des établissements thermaux

CNOM : Conseil national de l'ordre des médecins

CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : Créée par la loi sur l'égalité des chances des personnes handicapées du 11 février 2005, cette caisse nationale est chargée de répartir les moyens financiers mais constitue aussi une aide technique pour les établissements.


CPOM : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Comité technique national des infections nosocomiales : Crée par un arrêté du 3 août 1992, ce comité est essentiellement chargé de définir un programme national de lutte contre les infections nosocomiales, de promouvoir un système national de surveillance et de faire des recommandations techniques pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales.

Curatelle : Régime de protection judiciaire sous lequel peut être placé un majeur lorsque, sans être hors d’état d’agir lui-même, il a besoin d’être conseillé et contrôlé dans les actes les plus graves de la vie civile, soit en raison d’une altération de ses facultés personnelles, soit à cause de sa prodigalité, de son intempérance ou de son oisiveté. C’est un régime d’incapacité partielle, le majeur protégé pouvant notamment utiliser ses revenus ou voter.

DAC : Dotation Annuelle Complémentaire. Elle correspond à la part garantie des recettes MCO non soumises à l’activité.

DGOS : Direction Générale de l'offre de soins au ministère de la santé (remplace la DHOS)

DGF : Dotation globale de financement : Mode de financement du secteur public hospitalier depuis la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, remplaçant le prix de journée qui représentait le prix moyen d’une journée d’hospitalisation. Désormais, le budget global fixe une dotation globale finançant la part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance-maladie. La DGF a un caractère forfaitaire et son montant, qui couvre en moyenne 90 % des ressources d’exploitation, est arrêté depuis la réforme de 1996 par le directeur de l’ARH. Son versement aux établissements de santé est assuré sous la forme de 12 allocations mensuelles par la caisse de sécurité sociale du régime général ou d’autres régimes de la circonscription dans laquelle est implanté l’établissement. Elle est supprimée au profit de la tarification à l’activité.

Dépendance : Incapacité d’effectuer sans aide les actes essentiels de la vie quotidienne qui entraîne la nécessite de recourir à une tierce personne pour les tâches élémentaires.
Ce terme est utilisé essentiellement dans les domaines du handicap physique et de la gérontologie.


DMP : Dossier Médical Personnel : Il entre en vigueur au 1er juillet 2007 et contient les éléments de diagnostic et de soins concernant le patient, qui ont été reportés par le médecin traitant. Le patient sera le seul à avoir un accès automatique au dossier et à pouvoir déterminer qui pourra y accéder (médecin traitant et autres praticiens en la présence du patient).

DMS : Durée Moyenne de Séjour

DREES : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques au ministère de la santé

Educateur spécialisé : Professionnel du travail social qui intervient auprès d’enfants, d’adolescents ou d’adultes rencontrant des difficultés sociales ou des handicaps physiques ou mentaux.

EEAP : Etablissement pour enfants et adultes polyhandicapés

EHPA ou EHPAD : Etablissements d'hébergements pour personnes âgées ou personnes âgées dépendantes.

ESAT : Etablissement et service d'aide par le travail : anciennement centre d'aide par le travail (CAT), organisme médico-social, chargé de la mise au travail, accompagné d'un travail médical et social, des personnes handicapées, dans l'impossibilité de travailler dans un autre cadre.

Etablissements de santé : Ils assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes. Ils participent également aux missions de service public. Le système hospitalier français compte des établissements publics, privés et privés à but non lucratif.

FAM : Foyer d'accueil médicalisé

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non Lucratif

FESP : Fédération des entreprises de services à la personne

FFP : Fédération Française de la psychiatrie

FHF : Fédération hospitalière de France

FHP : Fédération de l'hospitalisation privée

FEGAPEI : Fédération nationale des associations de parents et d'amis employeurs ou gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales


FPH : Fonction publique hospitalière

GHS : Groupement de coopération sanitaire. L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification du système de santé, a consacré le groupement de coopération sanitaire comme outil principal de coopération entre les établissements et les autres structures de soins (interventions communes de professionnels non médicaux exerçant dans les établissements membres, de professionnels médicaux libéraux membres ou associés du groupement, possibilité de gérer des équipements d'intérêt commun comme les blocs opératoires).

GCSMS : Groupement de coopération sociale et médico-sociale


GHM : Groupes homogènes de malades. Dans le PMSI, la classification en GHM repose sur le classement de la totalité des séjours en un nombre limité de groupes de séjours présentant une similitude médicale et un coût voisin.


GHS : Groupes homogènes de séjours. Dans le PMSI, la classification en GHS repose sur le classement de la totalité des séjours.

GRSP : Groupement Régional de Santé Publique. Dans chaque région, le GRSP constitué sous forme de groupement d'intérêt public a pour mission de mettre en oeuvre les programmes de santé contenus dans le Plan régional de Santé Publique en se fondant notamment sur l'observatoire de la santé dans la région.

HAD : Hospitalisation à domicile. L'hospitalisation à domicile est un alternative à l'hospitalisation traditionnelle. Le patient peut être pris en charge dans son environnement familial et quotidien. Il peut bénéficier de soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Les soins sont prodigués pour une période limitée mais révisable selon l'état du patient et se distinguent des autres soins dispensés à domicile par leur fréquence et leur technicité.

Handicap : Terme récent, emprunté à l’anglais (1827). Très rapidement, il remplace dans la langue courante française les termes d’infirme, d’invalide, d’inadapté.


HAS : Haute Autorité de Santé : Créée par la loi 2004-810 du 13 aout 2004 relative à l'assurance maladie, la HAS est un organisme d'expertise scientifique, consultatif, public et indépendant, chargé d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, des prestations et des produits de santé pris en charge par l'assurance maladie, de mettre en oeuvre la certification des établissements de santé et de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.
La HAS formule des recommandations et rend des avis indépendants, impartiaux et faisant autorité. Ils permettent d'éclairer les pouvoirs publics quant aux décisions de remboursement des produits et services médicaux et de contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins prodigués au patient. La Haute Autorité de santé reprend ainsi les missions de l'Agence Nationale d'Accréditation et dévaluation en Santé ( ANAES), celles de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations et s'en voit adjoindre de nouvelles.

HCSP : Haut conseil de la santé publique : Placé auprès du ministère de la santé, il a pour mission d'apporter des éléments d'aide à la décision (Avis et rapport) pour améliorer la santé publique.

HPST : « Hôpital, Patient, Santé et Territoire ». Loi d’organisation du système hospitalier, portée par Roselyne Bachelot, votée et publiée au 3eme semestre 2009, mettant notamment en place les ARS.


Infection nosocomiale : Infection absente à l’admission à l’hôpital

IME : Institut Médico- Educatif : Les instituts médico-éducatifs (IME) regroupent les anciens instituts médico-pédagogiques (IMP) et les anciens instituts médico-professionnels (IMPro). Ils accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.

Insertion : Processus qui conduit une personne à trouver une place reconnue dans la société. L’insertion peut prendre plusieurs figures : insertion professionnelle, sociale, globale. L’insertion professionnelle est la remise en contact avec le milieu de travail ou la réadaptation au marché du travail. L’insertion sociale concerne l’accompagnement social de la personne. L’insertion sociale globale désigne un ensemble d’actions d’accompagnement personnalisé visant un effet global d’interventions croisées (emploi, soins, logement, culture, éducation).

IME : Institut médico- éducatif


INVS : Institut de veille sanitaire. Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’InVS est un établissement public, placé sous la tutelle du ministre de la Santé, chargé "d’effectuer la surveillance et l’observation permanente de l’état de santé de la population", d’alerter les pouvoirs publics en cas de menace sur la santé publique et de mener toute action appropriée. Il a succédé au Réseau national de santé publique (RNSP).

IRDES : Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé

ITEP : Institut thérapeutique éducatif et pédagogique

MAINH : Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier. Créée dans le cadre du plan hôpital 2007, elle a pour objectif de financer et d'organiser, avec l'aide des ARH, la modernisation des établissements de santé. Regroupée avec l’Anap.

MAS : Maison d’accueil spécialisée : Etablissement médico-social d’accueil pour adultes gravement handicapés. Assurant hébergement, soins médicaux et para-médicaux, soins d’entretien, maternage et activités de vie sociale, il vise à améliorer les acquis et à prévenir la régression des personnes handicapées accueillies.

MCO : Médecine, Chirurgie-gynécologie, Obstétrique

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées : La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.

Médecin traitant : Depuis le 1er janvier 2005, chaque assuré doit choisir un médecin traitant pour bénéficier du meilleur taux de remboursement par la Sécurité sociale. Il peut s’agir soit d’un généraliste, soit d’un médecin hospitalier ou d’un médecin d’un centre de santé, soit d’un spécialiste. Le médecin traitant coordonne les soins de son patient et est chargé de l’adresser à un autre médecin s’il le faut.

MERRI : Mission d’Enseignement, Recherche, Recours, Innovation. Une des parties dans lesquelles sont ventilées les subventions au titre des MIG. Vise à financer principalement les activités d’enseignement, de recherche, de recours et celles liées à l’innovation.


MIGAC : Le nouveau dispositif de financement des établissements sanitaires, fondé sur le principe de tarification à l’activité (T2A), est entré en application depuis le 1er janvier 2004. La progressivité de la réforme est assortie de la mise en place d’enveloppes spécifiques aux établissements publics et P.S.P.H. destinées à financer les Missions d’Intérêt Général (MIG) et à contribuer à l’accomplissement des Contrats d’Objectifs et de Moyens (AC : Aide à la Contractualisation).

MNEAH : Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitalier : Cette mission, créée dans le cadre du plan "hôpital 2007" a pour but d'optimiser l'organisation des activités hospitalières (qualité du service rendu au patient, efficience économique et conditions de travail satisfaisantes pour le personnel. Regroupée avec l’Anap.

ODAS : Observatoire national de l'action sociale décentralisée


ONDAM : Objectif national des dépenses d’assurance maladie

OMS : Organisation mondiale de la santé

ORS : Observatoire régional de santé. Créés dans les années 80, les ORS visent à améliorer l'information sur l'état de santé et sur les besoins des populations régionales, dans le cadre d'une mission d'aide à la décision.


Parcours de soins : Le patient doit consulter son médecin traitant en première intention pour tout acte médical, (exception faite pour l'ophtalmologie, pédiatrie, gynécologie, dentaire, psychiatrie). Le médecin traitant peut, si besoin, orienter son patient vers un spécialiste ou généraliste, appelé médecin correspondant, au choix du patient.


PASS : Permanences d’accès aux soins de santé : Suivant la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public hospitalier concourt "à la lutte contre l’exclusion sociale". Sur cette base, l’accueil social à l’hôpital est généralisé et les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés participant au service public hospitalier doivent mettre en place, dans le cadre des Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. En 1999, les établissements publics de santé ont mis en place 300 PASS.

PDS : Permanence des soins ambulatoires. La permanence des soins (PDS) vise à offrir à tous les patients un réponse adaptée en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux. Elle repose comme deux principes : le renforcement de la régulation libérale des appels et la sectorisation des astreintes avec une adaptation du nombre de secteurs de permanence des soins.

PLFSS : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale


PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d’information. Le PMSI est un outil d’allocation budgétaire, d’utilisation obligatoire pour l’ensemble des hospitalisations de court séjour. Il permet de produire un indicateur d’efficience ou de productivité des hôpitaux.


PRAPS : Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies : Créés, dans chaque région, par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. Ces programmes concernent l’accès à la prévention, l’éducation à la santé, l’accès aux soins et visent à assurer une continuité de la prise en charge socio-sanitaire des personnes et des familles en difficulté. Leur élaboration et leur mise en œuvre sont coordonnées par le préfet de région.


PSPH : Etablissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier. Ils relèvent d'associations, de fondations, de mutuelles et d'institutions de prévoyance, de congrégations.


Réseaux de soins : L’ordonnance du 24 avril 1996 incite les établissements de santé à développer des réseaux de soins avec les praticiens libéraux sur tout le territoire, afin de promouvoir de nouvelles formes de prise en charge plus cohérente des patients et de renforcer, par exemple, la place du médecin généraliste. La coopération est volontaire et l’activité comprend la prise en charge des malades, des activités de prévention collective et d’éducation pour la santé (article L 6121-5 du Code de santé publique).


RUM : Un Résumé d’Unité Médicale est produit à la fin de chaque séjour de malade dans une unité médicale assurant des soins de courte durée, quel que soit le mode de sortie de cette unité. Le RUM contient un nombre limité d’informations d’ordre administratif et médical, qui doivent être systématiquement renseignées et codées selon des nomenclatures et des classifications standardisées, afin de bénéficier d’un traitement automatisé.

SAMSAH : Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

SAU : Service d’accueil des urgences

SESSAD : Service d’Education et de Soins à Domicile : il s’agit d’une structure mobile d’intervention intermédiaire entre l’établissement spécialisé et le milieu ordinaire.

Soins ambulatoires : Ils comprennent les soins des médecins, des dentistes, des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes), les analyses biologiques et les soins dispensés en cures thermales qui ont lieu hors d'un séjour hospitalier.
Une chirurgie ambulatoire est un geste chirurgical qui se fait dans la journée et qui ne nécessite pas qu'un patient rest à l'hôpital le soir.


SPH : Service public hospitalier


SSR : Soins de Suite et de Réadaptation

SYNERPA : Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées


T2A : Tarification à l'activité : La Tarification à l'activité (T2A) est un mode de financement qui vise à fonder l'allocation des ressources aux établissements de santé publics et privés sur la nature et le volume de leur activité réalisée, mesurée, pour l'essentiel, sur la base des données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

Travail protégé : Des structures dites de travail protégé peuvent accueillir les personnes handicapées, pour lesquelles le placement dans un milieu normal de travail s’avère impossible, leur permettant d’exercer une activité professionnelle adaptée à leurs possibilités. Ces structures de travail protégé, de statut privé ou public, sont de trois types : l’atelier protégé (AT), le centre de distribution de travail à domicile (CDTD), le centre d’aide par le travail (CAT).


Tutelle : Régime de protection judiciaire sous lequel peut être placé un majeur qui, en raison d’une altération de ses facultés personnelles, a besoin d’être représenté d’une manière continue dans tous les actes de la vie civile. C’est un régime d’incapacité complète. Ainsi, le majeur protégé, qui perd ses droits civiques, voit son patrimoine et ses revenus gérés par un tuteur désigné par le juge. La tutelle des majeurs est à distinguer de la tutelle aux prestations sociales où celles-ci sont versées à une personne physique ou morale qualifiée, à charge pour elle de les utiliser au profit des bénéficiaires.

UNAF : Union nationale des associations familiales

UNAPEI : Union nationale des associations de parents, de personnes handicapés mentales et de leurs amis

UNIFAF : Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale

UNIOPSS : Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux

URCAM : Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie

 

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