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SUBROGATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES SALARIÉS NON CADRE

 

Afin de maintenir la rémunération d'un salarié non cadre en situation d'arrêt de travail pour maladie dûment constatée, il est pratiqué la subrogation pendant six mois (Disposition CCN 66).

 

L'employeur perçoit les indemnités journalières de sécurité social, et les reverse au salarié sur le bulletin de paie.

 

Rappel:

 

En cas d'arrêt de travail dû à la maladie, les salariés comptant un an de présence dans l'entreprise recevront sous déduction des indemnités journalières  de sécurité sociale, et d'un régime complémentaire de prévoyance:

 

- Pendant les trois premiers mois, le salaire net qu'ils auraient normalement perçu sans interruption d'activité

- Pendant les trois mois suivants, le demi-salaire net correspondant à leur activité normale.

 

Ces dispositions s'appliquent également à l'arrêt pour accident de travail initial, aux éventuelles rechutes le succédant pour le compte du même employeur, et à la maladie professionnelle dûment reconnue par la Sécurité Sociale.

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