Depuis la dénonciation par l'employeur de l'accord sur la réduction du temps de travail (RTT), la CGT PEP80 a participé aux accords de négociation de l'aménagement du temps de travail (ATT) pour les salariés autres que les cadres non heurés (qui, convenons le, n'est vraiment pas satisfaisant quand à ses effets pour les salariés), ainsi que sur celui que l'employeur nomme: "Accord d'entreprise sur le forfait cadres en jours CCNT66". 

Depuis quelques années notre organisation syndicale attire l'attention de ses adhérents, élus et militants sur les dangers de tels accords "Forfait jours" qui ne sont absolument pas dans l'intérêt des salariés, qu'ils soient cadres ou non.

Pour notre part, hormis quelques éléments mineurs, nous n'avons jamais eu l'impression d'être dans une réelle négociation et au vu des effets néfastes de l'application de l'accord sur l'aménagement du temps de travail conclu auparavant, nous avons toutes les raisons de nous méfier.

A une solution de facilité pour l'employeur qui permettrait de faire travailler les cadres (et pourquoi pas d'autres salariés ensuite) sans réelles limites du temps de travail, sans heures supplémentaires, au détriment de la vie de famille et personnelle de ces salariés, nous préférons largement voir l'embauche ou la promotion (et la formation) nécessaire pour palier à un nombre insuffisant, ou non pourvus, de postes de chefs de service (par exemple).

Nous rappelons d'ailleurs que les personnels concernés par cet proposition d'accord, sont des cadres qui ont un contrat de travail indiquant qu'ils sont "non heurés", cela implique déjà un certain nombre de droits que l'employeur ne peut ignorer.

De plus nous demandons fermement que la clause de "revoyure" incluse dans l'accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'ensemble des salariés, soit effectivement appliquée et donc que tous les éléments néfastes à la qualité de vie au travail et à l'intérêt des salariés soient soigneusement examinés afin d'en corriger les effets.

Nous n'entendons pas que le personnel des PEP80, quel qu'il soit, fasse les frais d'une politique du moindre coût (car c'est bel et bien cet argument du coût qui est mis en avant par le représentant de l'employeur qui est à la table de négociation). Des cadres surbookés, fatigués et stressés par leurs conditions de travail, sont bien moins efficaces et attentifs au bien être des autres (comme tous salariés d'ailleurs).

Les emplois du secteur social, pas plus que d'autres, ne sont pas des sacerdoces et le bénévolat à ses limites (car qui dans notre activité ne dépasse pas régulièrement son temps de travail comptabilisé), donc pas question de mettre en oeuvre des outils qui ne serviront qu'à agraver cet état de fait.

Afin d'éclairer les personnels concernés nous indiquons, ci dessous, quelques liens qui apportent les éléments nécessaires à la compréhension de notre refus de signer cet accord "imposé" par l'employeur. 

Pour toute communication avec la CGT PEP80 nous rappelons notre adresse mail: cgt.pep80@laposte.fr

Lors de la venue du premier Ministre, le jeudi 30 juillet, dans la Somme, la CGT a été reçue dans les locaux du Conseil Régional par Monsieur Mahe, conseiller de Monsieur Valls, accompagné par Monsieur Tillol de la DIRECCTE Picardie et Monsieur Rançon du cabinet de Madame la Préfète de région.

La délégation CGT était composée de Marie-France Cuvillier, secrétaire générale de l’USD Somme Santé/Action sociale, Stéphane Dormeval, délégué syndical de Bigard Ailly-sur-Somme, un délégué du personnel chez Airchal à Flixecourt et Christophe Saguez, secrétaire général de l’UD CGT Somme.

En préambule, la CGT a affirmé que les lois qui ont été approuvées depuis le début de la mandature (loi santé, loi Macron, loi sur le dialogue social, réforme territoriale...) possèdent une cohérence. Elles répondent toutes aux désidératas du patronat et ne sont pas de nature à résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés comme le chômage, la précarité...

L’objectif du patronat n’est pas créer de l’emploi mais de faire plus de profit. Les exemples de Bigard, Airchal sont, à ce titre, très éclairant. Il n’hésite pas à utiliser la répression en direction des syndicalistes pour arriver à ses fins. 

Concernant la réforme territoriale, la CGT agit, au delà du choix de la capitale régionale, pour une présence des services publics de proximité. C’est, pour nous, une des conditions du développement économique et industriel. Nous voulons que les salariés puissent vivre et travailler dignement sur leur territoire.

Les choix mis en œuvre ne vont pas dans ce sens puisque des bureaux de Poste ferment, des suppressions de postes sont annoncées à l’INSEE Picardie, des trésoreries sont appelés à disparaitre comme des services dans les hôpitaux (ex : Montdidier).

Il a été mis en avant une forte dégradation des conditions de travail qui porte atteinte à l’état physique et psychique des salariés et des agents.

La CGT a abordé la situation de notre camarade Catherine Massalon, de l’association de Valloires, qui est victime d’un véritable harcèlement antisyndical de la part de sa direction.

Les camarades de Bigard et d’Airchal ont pu exprimer leur plus vive inquiétude concernant l’avenir de leur entreprise et des emplois. Nous avons alerté sur le fait qu’il était indispensable de vérifier les réelles volontés des repreneurs, avons insisté pour que l’état exige des garanties sur l’emploi, l’activité et fournissent des droits conséquents aux représentants du personnel.

Même si nous avons bénéficié d’une écoute de la part de nos interlocuteurs, nous regrettons fortement que le temps qui nous a été imparti ne nous a pas permis d’aborder d’autre sujet comme la précarité...

Cette rencontre doit nous aider à mettre le gouvernement devant ses responsabilités et, pour ce qui nous concerne, agir pour obtenir satisfaction sur les revendications.

Les actions sur le droit syndical le 23 septembre et le 8 octobre sur les salaires, l’emploi, etc. seront des opportunités à saisir pour les salariés, les retraités et les privés d’emploi.

Pour la délégation CGT

Christophe Saguez

Secrétaire général de l’UD CGT Somme    

Le gouvernement s'apprête à livrer tout le secteur associatif aux marchés financiers. Déjà esquissée avec la loi sur l’Économie sociale et solidaire, cette forfaiture de nos gouvernants prend corps. Tous les rouages de l’État se mettent implacablement en branle pour conditionner les subventions données aux associations via un système de partenariat public-privé. Une mécanique de précision conçue par le génie de la finance, qui émettra des « Social Impac Bonds », qui par nature pourront être côtés en bourse. Explications.

Les acteurs associatifs dépendant de subventions ont tous remarqué deux grandes tendances : la baisse drastique de leur financement par les collectivités territoriales et le « glissement » de leur nature qui s'opère actuellement. Si l'Europe, les Régions, les Conseils généraux continuent de distribuer des subventions, ces financeurs demandent de plus en plus fréquemment aux acteurs associatifs de répondre à des « appels à projet ». Pour faire court, au lieu d'octroyer chaque année une subvention, les institutions imposent aux associations d'orienter leurs actions en fonction de critères prédéfinis. C'est précisément là que le glissement s'opère, obligeant les associations à passer sous les fourches caudines du politique. Et depuis l'adoption de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en 2014, les choses s'accélèrent puisque ces appels à projets sont dimensionnés de façon à ce que les acteurs associatifs se regroupent, s'organisent,

se professionnalisent, ou bien… disparaissent.

Rappelons que cette loi sur l'ESS a ouvert la porte aux entreprises, qui pourront désormais sous certaines conditions (peu contraignantes) bénéficier des avantages fiscaux jusque-là réservés aux associations (1). Tout cela ne constitue que la première étape visible d'un plan beaucoup plus ambitieux, visant à financiariser ce qui pourtant ne peut pas vraiment l'être, à savoir les actions sociales au sens large.

Mais comment peut-on faire de l'argent avec ce qui constitue une charge pour l’État me direz-vous ?

La réponse est dans un acronyme anglo-saxon : les « Social Impac Bonds » (SIB). Cette idée géniale, initiée en 2013 par le G8 (les gouvernements des huit États les plus riches du monde), consiste à faire financer les actions sociales, qui relèvent normalement de financements publics, par des investisseurs privés à qui l’État rembourse dans un deuxième temps les sommes investies, avec un fort taux d’intérêt, dès lors que les objectifs fixés conjointement par l’investisseur et par l’État auront été atteints. Les associations n'ont alors contact qu'avec un intermédiaire financier et un évaluateur indépendant mesure l’atteinte de ces objectifs.

Si les objectifs ont été atteints, l’État (ou tout autre organisme de droit public) rembourse à l' « investisseur » les obligations émises avec un taux d’intérêt qui peut atteindre 13 %. C’est déjà exorbitant... mais l’intermédiaire financier et l’évaluateur devront également être rémunérés. Au total, ce système est une véritable bombe à retardement pour les finances publiques, puisque l’État fait des économies à court terme en laissant des investisseurs privés se substituer à lui, mais doit ensuite rembourser beaucoup plus que s’il avait apporté lui-même les financements nécessaires. Bref la même mécanique que pour les partenariats Public-Privé (PPP), imposée à l'action associative au moment même où ces fameux PPP sont remis en cause (2)

De même, l’association qui recourt aux SIB (plus ou moins sous la contrainte) se voit imposer ses objectifs et ses méthodes d’action, voire son directeur. Pour minimiser leurs « risques » et « maximiser leurs profits », il est indéniable que les intermédiaires financiers imposeront des conditions drastiques. L'association n’a plus aucune liberté sans pour autant obtenir la moindre sécurité financière.

La boucle est bouclée. Voilà en quelques lignes l'exposé du génie de la finance (qui arrive à faire des ronds avec ce qui ne peut être rentable) et de la forfaiture de nos gouvernants (quels qu'ils soient ou ont été), qui n'ont aucune vergogne à livrer notre modèle social en pâture aux banquiers et aux « marchés financiers ».

Notes

(1) Voir le dossier central du numéro de novembre 2014 du LEA

(2) En juillet 2014, le Sénat a montré les risques du développement des partenariats public-

privé et a fait des propositions pour les encadrer strictement, les qualifiant de véritables bombes à retardement budgétaires.