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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 07:19

LE COMPTE RENDU CGT  de  la Commission Paritaire de  Négociations du 23 novembre 2016 
Approbation du relevé de décisions de la CNPN du 22 septembre 2016
Prévoyance / Complémentaire santé
Le Cabinet ARRA Conseil présente aux organisations syndicales une analyse des écarts et la quantification des impacts des différentes propositions sur les comptes de prévoyance 2015 en rapport avec le Protocole Technique Financier (PTF), ce dernier n'étant toujours pas finalisé et signé par l'ensemble des partenaires sociaux et par les organismes assureurs recommandés.
Après avoir écouté le Cabinet ARRA Conseil, les employeurs demandent à chaque organisation syndicale de salarié.e.s de prendre position sur les propositions de modification du PTF faites par les organismes assureurs recommandés.
Pour la CGT, il n'est pas question d'accepter des propositions inférieures au seuil légal (point 2).
FO tient à réaffirmer qu'ils ne sont pas signataires de cet avenant, ni de celui de la complémentaire santé et que de ce fait, ils ne se prononceront pas. SUD n'a pas reçu la documentation idoine et refusera donc également de se prononcer.
Le tour de table des organisations syndicales révèle une opposition majoritaire aux points relevant de la clause des transferts (si un Organisme Assureur Recommandé (OAR) vient à quitter la mutualisation, il récupère les réserves qu'il a constituées au lieu de laisser celles-ci au régime de prévoyance et supprime la rémunération (produits financiers) des frais de gestion du fond de solidarité.
Pour la CGT, une des solutions serait de relancer un appel d'offre en 2017 sur la base d'une co-désignation et non plus sur celle de la recommandation, avec une négociation en amont, quitte à avoir un nombre d'OAR revu à la baisse.
Quant à la complémentaire santé, les organismes assureurs recommandés souhaitent appliquer des frais de gestion supplémentaires financés sur le fonds de solidarité. L'ensemble des partenaires sociaux y sont unanimement opposés.
Les employeurs questionnent sur le choix possible et indiquent que, sur ce point, la bataille continue.
Politique salariale
Un avenant est proposé par FO portant la valeur du point à 3,91 euros correspondant aux 4 % d'allègement des cotisations patronales qui seront actés au 1er janvier 2017 lors de la mise en place du CITS (Crédit d'Impôt Compétitivité emploi du Travail Social). Cette proposition rejoint l'analyse faite par la CGT et les organisations syndicales y adhèrent à l'unanimité. Elles demandent en outre que le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) soitprésenté.
Sur ce dernier point, les employeurs répondent que ce sera fait lors de la prochaine CNPN du 13/01/2017.
Concernant l'augmentation de la valeur du point, refus net des employeurs au prétexte que cet avenant ne sera pas agréé par le Ministère ! Selon eux, « nous sommes dans un cadre contraint qui ne permet pas d'aller au-delà ». La seule question à leur sens relative aux salaires, est le solde de l'enveloppe restante ! Pour seule réponse, les employeurs proposent de présenter un avenant unilatéral avec effet rétroactif sur 2016, après la conférence salariale si celle-ci ne prévoyait pas de mesure sur les salaires...
Ordre public conventionnel
FO fait lecture d'une déclaration liminaire.
Les employeurs annoncent qu'ils n'ont rien à dire sur l'ordre public conventionnel mais qu'il faut aborder cette question malgré tout au plus tôt avec les organisations syndicales, conformément aux dispositions de la loi travail.
En prévision de la future négociation de Convention Collective Unique et Etendue (CCUE) de branche, il s'agit de déterminer et de négocier ce qui sera du ressort de la branche et ce qui sera du ressort de la négociation collective en entreprise (application de la loi travail et de l'inversion de la hiérarchie des normes).
L'obligation légale porte également sur la fusion des branches professionnelles (ramenées à 200 dans les trois ans). Le rapport Combrexelle prévoit  1 branche = 1 convention collective.
NEXEM aborde également la question de la représentativité des organisations syndicales employeurs et donc du périmètre dans lequel se déroulera la négociation.
Ce syndicat vient de déposer son dossier de représentativité dans la branche (CCNT 66, CCNT 79, accords CHRS) et conditionne sa candidature à son projet de nouvel environnement conventionnel de branche (projet soutenu également par la Croix Rouge Française).
NEXEM représente à lui seul 315.000 salarié.e.s.
Les employeurs précisent que les autres partenaires d'UNIFED ne sont pas d'accord avec leur projet.
A ce jour, 3 organisations syndicales employeurs ont chacune déposé un dossier distinct de représentativité : NEXEM, la FEHAP et UNICANCER (si moins de 10 %, ne sera pas représentatifs).
Les arrêtés de représentativité seront rendus d'ici avril 2017.
Pour NEXEM, le seul champ de négociation, c'est la BASS. Les employeurs s'interrogent de ce fait sur le devenir d'UNIFED qui risque de disparaître. UNIFED n'a pas déposé de dossier de représentativité et ne pourra donc plus, à l'avenir, être à la table des négociations. Les employeurs estiment que demain, ce seront NEXEM et la FEHAP qui seront, avec les organisations syndicales de salarié.e.s, représentatifs dans le champ et plus UNIFED. Concernant le nouvel environnement conventionnel souhaité par nos employeurs, ces derniers précisent que seul un environnement étendupermettra sa sécurisation juridique. Pour eux, ce projet doit couvrir l'ensemble des associations : « c'est la survie du secteur qui est en jeu »...
NEXEM indique que sa démarche sera présentée à la Direction Générale du Travail et que les pouvoirs publics soutiennent d'ores et déjà ce projet d'environnement unique.
NEXEM annonce être aujourd'hui majoritaire sur le secteur et espère que les autres organisations d'employeurs, et notamment la FEHAP (235.000 salarié.e.s) les rejoindront sur leur projet. Ils iront cependant au bout de celui-ci même seuls.
Face à l'interpellation de la CGT et des organisations syndicales sur le devenir de la CCNT du 15 mars 1966, NEXEM botte en touche et dit qu'elle continuera à exister... ! 
Mais les organisations syndicales ne sont pas dupes, les employeurs renvoyant toutes les propositions d'avenants ou d'amélioration de la CCNT 66 à la future négociation de CCUE de branche en 2017... !  Cette convention collective, comme les autres, serait en danger faute de pouvoir tout simplement exister face à la CCUE de branche, sans parler des accords collectifs d'entreprise qui pourraient signifier la mort de nos acquis conventionnels si nous n'y prenons pas garde ! NEXEM annonce donc aux organisations syndicales de salarié.e.s le démarrage des négociations de la CCUE de branche début 2017. Les autres organisations syndicales d'employeurs seront associées au travail et NEXEM espère de ce fait qu'elles les rejoindront. Un calendrier de négociation sera discuté avec les organisations syndicales en janvier 2017, malgré les incertitudes quant au périmètre de la BASS (notamment si la FEHAP ne s'associe pas aux négociations)
NEXEM propose des réunions bilatérales avec chaque organisation syndicale de salarié.e.s à compter du 13/01/2017.
La CGT rappelle qu'elle a toujours été opposée à ce type de rencontre.
En fin de réunion, NEXEM annonce son projet de déménager à terme dans les locaux de la FEGAPEI.
Prochaine CNPN : le 13 janvier 2017.
Secrétariat de l'Union Fédérale de l'Action Sociale CGT -

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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 16:47

NEXEM (le nouveau syndicat patronal de la branche qui est né de la fusion de la Fegapei et du Syneas) veut attaquer les droits des salariés du secteur social et médico-social

Article qui devrait inquiéter tous les salarié-e-s du secteur social et médico-social, paru dans ASH => http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/97624/nexem-s-apprete-a-bouleverser-au-1er-janvier-le-paysage-patronal-de-la-bass.html

Nexem s'apprête à bouleverser, au 1er janvier, le paysage patronal de la BASS
Par Maryannick Le Bris - 16/12/2016

Un an après la création juridique de l'association de préfiguration issue de leur processus de fusion, la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei) et le Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale (Syneas) vont disparaître au 1er janvier du paysage de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) pour laisser place à Nexem.
Cette nouvelle organisation d'employeurs représentant quelque 10 000 établissements employant plus de 300 000 salariés est née des enjeux liés à la représentativité patronale, dont les critères ont été fixés par la réforme du 5 mars 2014, a rappelé Stéphane Racz, directeur général de Nexem, en marge de la journée de lancement de la nouvelle entité, jeudi 15 décembre. Au-delà du poids que représente désormais ce mastodonte au niveau de la branche, la démarche a été suscitée par la volonté de construire un environnement conventionnel pour cette dernière, à travers l'élaboration d'une convention collective unique étendue. L'objectif : se mettre dans "les clous" posés par le ministère du Travail, qui aimerait voir une branche correspondre à une convention collective. Une démarche à double tranchant susceptible d'entraîner "une vraie révolution en matière de cartographie patronale", selon le directeur général de Nexem. Si l'organisation a, de fait, de fortes chances de gagner la représentativité - elle représente au moins 8 % des structures de la branche - elle est également en passe de devenir un acteur majoritaire, ce qui change la donne dans le dialogue social.

"Les règles vont changer"
Au 1er janvier 2017, date de l'application de la réforme de la représentativité patronale, les "règles vont changer", souligne Stéphane Racz. Mais elles ne seront pas connues avant la publication de l'arrêté de représentativité. Or celle-ci "a été annoncée pour mars, puis avril, mais on serait chanceux de l'avoir pour octobre, la BASS faisant partie des cas délicats pour lesquels il n'y a pas de correspondance facile avec un périmètre". Entre-temps s'installera une période de transition "avec la certitude que les anciennes règles ne seront plus applicables mais sans certitude sur les nouvelles". Nexem a déposé sa candidature à la représentativité avec le soutien de la Croix-Rouge française, et avec cette dernière a posé son veto, en comité directeur, contre la candidature d'Unifed. Chez Unicancer, on indique néanmoins que "la FEHAP [Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés] et la Fédération Unicancer ont déposé, conjointement, une candidature à la mesure de la représentativité patronale" sur le périmètre de la BASS. Ce qui laisse entière l'hypothèse de plusieurs organisations reconnnues représentatives. Ce nouveau paysage aura plusieurs conséquences. L'OPCA de la branche, Unifaf, devra revoir ses statuts "pour remplacer Unifed par ceux qui sont représentatifs", précise Stéphane Racz. La gouvernance de l'OPCA devra être revue en conséquence et des sujets tels que son organisation ou son portage territorial, voire son évolution, pourraient émerger. Mais dans l'attente de l'arrêté de représentativité, l'idée serait plutôt "de prolonger l'existant au-delà du 1er janvier, pour faire vivre l'OPCA, la formation professionnelle, et continuer d'avoir un lieu de discussion", considère Stéphane Racz. Dans ce bouleversement, l'Unifed, qui au passage perd deux de ses membres fondateurs, n'aura au final plus vocation à être une organisation d'employeurs mais devrait devenir "une union de fédération", poursuit le directeur général de Nexem. "La convention collective unique doit être à disposition d'un projet politique construit autour de la branche. Est-ce que l'Unifed est le bon endroit pour porter ce projet politique ?", abonde Guy Hagège, président de Nexem.

Commission mixte La nouvelle organisation compte ouvrir à la négociation son projet d'environnement conventionnel, préparé avec la Croix-Rouge française, au début de l'année 2017. Les discussions devraient d'abord porter sur un accord de méthode et pourraient se tenir en commission mixte, c'est-à-dire sous l'égide du ministère du Travail. "Nous voulons proposer un projet, le porter à la négociation et voir quels sont les moyens d'y parvenir", ajoute Stéphane Racz, soulignant que" la dénonciation n'est pas un préalable", tout en restant envisageable. "Les exigences liées à l'obsolescence des conventions collectives nous renvoient à une forme d'urgence", poursuit-il. "L'accord de méthode doit aboutir à une négociation sur les classifications. Si la fin de l'année 2017 n'est pas productive, il faudra nous tourner vers nos adhérents". Les équipes de Nexem travaillent "avec une organisation, une méthode, des outils de chiffrage. Le projet est assez avancé au niveau des dispositions les plus fondamentales", détaille Guy Hagège, néanmoins prudent sur le calendrier " : Dès 2017 il y aura des avancées". Une année qu'il qualifie globalement de" charnière" : "Nous sommes arrivés au bout d'un modèle. A la fin de 2017 le paysage sera éclairci au niveau de la branche, de l'Unifed, de l'UDES (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire) et de l'OPCA". Sans compter l'arrivée probable de nouveaux interlocuteurs dans les ministères.

 

© Actualités sociales hebdomadaires - Wolters Kluwer France

Nexem (le nouveau syndicat patronal) veut attaquer nos droits !
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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 14:13

Dunkerquois: Un budget qui se resserre et des travailleurs sociaux «inquiets» à l’Afeji de Dunkerque

Les éducateurs, maîtresses de maison, surveillants de nuit, chauffeurs, psychologues et autres infirmiers qui gèrent la maison d’enfant à caractère social (MECS) alertent sur leurs conditions de travail « qui se dégradent ».

«  Comment voulez-vous faire lorsque vous devez gérer tout seul quatorze jeunes, avec des profils parfois très difficiles, avec des jeunes qui suivent des traitements médicaux ? C’est impossible… De plus en plus de collègues craquent, partent en burn-out. »

Le constat du mal-être au sein des éducateurs et des personnels de la maison d’enfants à caractère social (MECS) du littoral est cinglant. Quelque 150 salariés (sur 250) ont manifesté ce mardi matin devant la direction de l’Afeji, l’Association des Flandres pour l’éducation, la formation des jeunes et l’insertion sociale et professionnelle dont ils dépendent, en marge d’un comité central d’entreprise.

 

« On arrivera à -17 % dans le budget en 2018, ce qui va se traduire par 50 postes en moins, mais sans licenciements. »

La MECS, dont la mission est la protection d’environ 200 jeunes en difficulté, de 0 à 18 ans, via des foyers et des internats répartis dans le Dunkerquois (Dunkerque, Gravelines, Wormhout), voit son budget diminuer. Le conseil départemental, l’un des financeurs, a annoncé l’été dernier une baisse de 10,46 % pour 2016. «  Et ça va se poursuivre, note Jean-Luc Vanbecelaere, éducateur et délégué CGT. On arrivera à -17 % en 2018, ce qui va se traduire par 50 postes en moins, mais sans licenciements. Cela va encore plus déstabiliser le travail et mettre en danger les usagers.  »

Salaires des cadres

Les salariés affirment pourtant «  être conscients que les temps ont changé, qu’il faut sans doute trouver d’autres façons de travailler, mais pas en faisant n’importe quoi  ».

La CGT estime que les salariés les moins qualifiés au sein de la MECS seront les plus fragiles en cas de baisses d’effectifs. «  S’ils devaient perdre leur travail, ce serait encore plus difficile pour eux  », remarque José Hocquette, surveillant de nuit.

Dans un récent tract, la CGT action sociale avançait des pistes d’économies possibles : «  Il y aurait peut-être des dépenses à éviter, comme les salaires des cadres, supérieurs à la convention collective, certains déplacements, des achats, des primes, des indemnités de séparation de cadres avec de fortes sommes… »

 

http://www.lavoixdunord.fr/85826/article/2016-12-06/un-budget-qui-se-resserre-et-des-travailleurs-sociaux-inquiets-l-afeji

 

 

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 20:50

Le 08 novembre les salariés du social se sont mobilisés contre la politique régressive du gouvernement en matière de santé,  social et médico-social. Les militants de la CGT PEP80 se sont mobilisés dans leurs établissements et se sont joints aux camarades d'autres associations pour informer les travailleurs sociaux des dangers d'une telle politique. 

Les militants CGT PEP80 avec la CGT Action Sociale  mobilisés contre la Loi Santé de Marisol Touraine le 08 novembre 2016
Les militants CGT PEP80 avec la CGT Action Sociale  mobilisés contre la Loi Santé de Marisol Touraine le 08 novembre 2016
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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 20:33

MARDI 08 NOVEMBRE 2016 MOUVEMENT

NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE !!!

MARDI 08 NOVEMBRE 2016 MOUVEMENT NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE
MARDI 08 NOVEMBRE 2016 MOUVEMENT NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE
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1 novembre 2016 2 01 /11 /novembre /2016 19:41

Il est vrai que nous approchons à grand pas de 2017, mais il est toujours bon de regarder de plus près pourquoi les conditions de d'accueil des usagers et de travail des salariés se dégradent.

Alors en l'absence de chiffres pour 2017, nous pourrons toujours constater de visu (après l'avoir largement perçu physiquement pendant les 10 mois de 2016)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Secteur médico-social

On pourra également, si on est pas complètement déprimé par le premier lien, allez regarder ce qui se trame pour 2017... Bon courage les copains!!! Et on lâche rien!!!

 

ONDAM = Objectif National des Dépenses Maladies (dont fait partie le secteur médico-social)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Secteur médico-social
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Secteur médico-social
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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 11:35

Argumentaire pour la semaine à 32 heures

Argumentaire pour la semaine à 32 heures
Argumentaire pour la semaine à 32 heures
Argumentaire pour la semaine à 32 heures
Argumentaire pour la semaine à 32 heures
Argumentaire pour la semaine à 32 heures
Argumentaire pour la semaine à 32 heures
Argumentaire pour la semaine à 32 heures
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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 22:23
TOUS à AMIENS le 19 et 20 OCTOBRE 2016 POUR LA RELAXE DES 8 CAMARADES DE GOODYEAR
TOUS à AMIENS le 19 et 20 OCTOBRE 2016 POUR LA RELAXE DES 8 CAMARADES DE GOODYEAR

TOUS à AMIENS le 19 et 20 OCTOBRE 2016 POUR LA RELAXE DES 8 CAMARADES DE GOODYEAR

TOUS à AMIENS le 19 et 20 OCTOBRE 2016 POUR LA RELAXE DES 8 CAMARADES DE GOODYEAR
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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 16:09

NON A LA PRÉCARISATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX !

« Il y a péril en la demeure »

MOBILISATION LE 08 NOVEMBRE 2016

La question du devenir de nos conventions collectives est dans la balance, les employeurs envisageant de négocier au niveau de la commission paritaire de branche de l'action sanitaire et sociale (B.A.S.S) LA DISPARITION à terme des CONVENTIONS COLLECTIVES DU SOCIAL est d'ores et déjà posée.

De plus, en terme de politique salariale, la CGT ne cesse d'interpeller nos employeurs sur la revalorisation des salaires. Ces derniers renvoient la responsabilité aux pouvoirs publics.

Notre organisation syndicale rappelle qu'une augmentation de la valeur du point de 2 centimes a été proposée par les organisations d'employeurs de la CCNT 66 en 2016 (portant le point de 3,76 à 3,78 €uros), soit une augmentation RIDICULE de 0,0084% !

L'intersyndicale proposait une augmentation de 6,4% portant la valeur du point à 4 €uros en 2016 et 4,32 €uros en 2017.

Rappelons que depuis un peu plus de 15 ans, la PERTE DU POUVOIR D'ACHAT DES SALARIÉ.E.S se monte à PLUS D'UN QUART de celui-ci (26%) !

Cette question, très prégnante auprès des salariés du secteur, reste cependant sans réponse de la part des employeurs.

La CGT réaffirme qu'elle portera systématiquement cette question lors de chaque séance de négociation.

Pour finir, nous constatons que la précarité des contrats de travail et la déqualification des personnels du secteur ne cesse de croître.

L'intersyndicale des fédérations CGT, FO et SUD du secteur Santé et Action Sociale a déposé un préavis de grève national pour le mardi 8 novembre 2016 portant notamment sur :

  • L'abrogation des lois régressives « Bachelot » (Hôpital-Patient-Santé-Territoire) et « Touraine » (Loi de Santé) ;

  • L'octroi de moyens budgétaires pour permettre aux établissements sanitaires et médico-sociaux d'assurer leur mission de service public, d'investir et d'embaucher ;

  • l'ouverture de vraies négociations sur les carrières, les grilles indiciaires et la valeur du point ;

  • Un plan ambitieux de formation initiale et continue ;

  • La préservation et le développement d'un service républicain de Santé et d'Action Sociale sur l'ensemble du territoire garant d'une réelle égalité d'accès aux soins et d'une prise en charge de qualité des ayants droits/bénéficiaires et usagers des établissements et services du secteur médico-social.

LA CGT SANTÉ ET ACTION SOCIALE DÉNONCE UN GLISSEMENT SUR UN SYSTÈME SOCIAL DONT LES ÉQUILIBRES NE SONT ASSURÉS QUE PAR DES COUPS DE RABOT SUR LES SALARIÉ(E)S ET LES PLUS VULNÉRABLES DE NOS CONCITOYEN(NE)S.

TOUS EN ACTION DANS NOS ÉTABLISSEMENTS

TOUS EN ACTION DANS LES ÉTABLISSEMENTS

DU SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

LE 08 NOVEMBRE 2016 !

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DÉBRAYAGES GRÈVES MANIFESTATIONS

Pour tous renseignements adresse toi au délégué syndical CGT de ton établissement ou à l'Union Syndicale Départementale CGT 80.

NON A LA PRÉCARISATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX !  « Il y a péril en la demeure »   MOBILISATION LE 08 NOVEMBRE 2016
NON A LA PRÉCARISATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX !  « Il y a péril en la demeure »   MOBILISATION LE 08 NOVEMBRE 2016
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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 16:04

De nombreuses fermetures de centres médico-sociaux et de centre éducatifs renforcés mais aussi des suppressions de postes dans les services publics, les collèges, ect...

Le Conseil Départemental prévoit 50 postes supprimés par année de 2016 à 2021... Pour 2016, il y en a déjà eu plus de 50.

 

Les camarades du département tirent la sonnette d'alarme et sont en mouvement le 11 octobre dans tous le département.

BAISSE DES BUDGETS ET FERMETURE DE SERVICES DANS LA SOMME
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