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27 juillet 2015 1 27 /07 /juillet /2015 22:24

Le gouvernement s'apprête à livrer tout le secteur associatif aux marchés financiers. Déjà esquissée avec la loi sur l’Économie sociale et solidaire, cette forfaiture de nos gouvernants prend corps. Tous les rouages de l’État se mettent implacablement en branle pour conditionner les subventions données aux associations via un système de partenariat public-privé. Une mécanique de précision conçue par le génie de la finance, qui émettra des « Social Impac Bonds », qui par nature pourront être côtés en bourse. Explications.

Les acteurs associatifs dépendant de subventions ont tous remarqué deux grandes tendances : la baisse drastique de leur financement par les collectivités territoriales et le « glissement » de leur nature qui s'opère actuellement. Si l'Europe, les Régions, les Conseils généraux continuent de distribuer des subventions, ces financeurs demandent de plus en plus fréquemment aux acteurs associatifs de répondre à des « appels à projet ». Pour faire court, au lieu d'octroyer chaque année une subvention, les institutions imposent aux associations d'orienter leurs actions en fonction de critères prédéfinis. C'est précisément là que le glissement s'opère, obligeant les associations à passer sous les fourches caudines du politique. Et depuis l'adoption de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en 2014, les choses s'accélèrent puisque ces appels à projets sont dimensionnés de façon à ce que les acteurs associatifs se regroupent, s'organisent,

se professionnalisent, ou bien… disparaissent.

Rappelons que cette loi sur l'ESS a ouvert la porte aux entreprises, qui pourront désormais sous certaines conditions (peu contraignantes) bénéficier des avantages fiscaux jusque-là réservés aux associations (1). Tout cela ne constitue que la première étape visible d'un plan beaucoup plus ambitieux, visant à financiariser ce qui pourtant ne peut pas vraiment l'être, à savoir les actions sociales au sens large.

Mais comment peut-on faire de l'argent avec ce qui constitue une charge pour l’État me direz-vous ?

La réponse est dans un acronyme anglo-saxon : les « Social Impac Bonds » (SIB). Cette idée géniale, initiée en 2013 par le G8 (les gouvernements des huit États les plus riches du monde), consiste à faire financer les actions sociales, qui relèvent normalement de financements publics, par des investisseurs privés à qui l’État rembourse dans un deuxième temps les sommes investies, avec un fort taux d’intérêt, dès lors que les objectifs fixés conjointement par l’investisseur et par l’État auront été atteints. Les associations n'ont alors contact qu'avec un intermédiaire financier et un évaluateur indépendant mesure l’atteinte de ces objectifs.

Si les objectifs ont été atteints, l’État (ou tout autre organisme de droit public) rembourse à l' « investisseur » les obligations émises avec un taux d’intérêt qui peut atteindre 13 %. C’est déjà exorbitant... mais l’intermédiaire financier et l’évaluateur devront également être rémunérés. Au total, ce système est une véritable bombe à retardement pour les finances publiques, puisque l’État fait des économies à court terme en laissant des investisseurs privés se substituer à lui, mais doit ensuite rembourser beaucoup plus que s’il avait apporté lui-même les financements nécessaires. Bref la même mécanique que pour les partenariats Public-Privé (PPP), imposée à l'action associative au moment même où ces fameux PPP sont remis en cause (2)

De même, l’association qui recourt aux SIB (plus ou moins sous la contrainte) se voit imposer ses objectifs et ses méthodes d’action, voire son directeur. Pour minimiser leurs « risques » et « maximiser leurs profits », il est indéniable que les intermédiaires financiers imposeront des conditions drastiques. L'association n’a plus aucune liberté sans pour autant obtenir la moindre sécurité financière.

La boucle est bouclée. Voilà en quelques lignes l'exposé du génie de la finance (qui arrive à faire des ronds avec ce qui ne peut être rentable) et de la forfaiture de nos gouvernants (quels qu'ils soient ou ont été), qui n'ont aucune vergogne à livrer notre modèle social en pâture aux banquiers et aux « marchés financiers ».

 

Notes

(1) Voir le dossier central du numéro de novembre 2014 du LEA

(2) En juillet 2014, le Sénat a montré les risques du développement des partenariats public-

privé et a fait des propositions pour les encadrer strictement, les qualifiant de véritables bombes à retardement budgétaires.

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26 juillet 2015 7 26 /07 /juillet /2015 15:00
CGT, FSU, Solidaires : mobilisation interprofessionnelle le 8 octobre 2015
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25 juillet 2015 6 25 /07 /juillet /2015 21:10
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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 00:36

Un article "d'Alternative Libertaire" sur la réforme des diplômes des travailleurs sociaux:

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22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 10:30
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22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 10:22
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22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 10:04

Le 25 juin journée de mobilisation contre la loi de santé "Touraine" et la casse des conventions collectives du social est aussi une journée de mobilisation pour l'augmentation des salaires. Signez la pétition!

 

25 juin journée "augmentez les salaires"
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20 juin 2015 6 20 /06 /juin /2015 10:46
25 juin 2015 TOUS A L'ARS de PICARDIE
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9 juin 2015 2 09 /06 /juin /2015 11:22

On en parle régulièrement de la marchandisation du secteur médico-social, on la sent arriver au grand galop mais il n'est pas toujours aisé de comprendre comment un tel secteur puisse rapporter des dividendes à une entreprise privée lucrative.

Ci-dessous un article paru dans l'huma, un bon exemple pour illustrer cette dérive:

 

Le requin Vortex croque le transport public des enfants handicapés.

En vertu de la « loi du marché », la société Vortex Mobilité s’est accaparée le transport public d’enfants handicapés dans plus de 70 départements en spoliant 2 600 salariés. Deux syndicalistes, lanceurs d’alerte, ont collecté les preuves de maltraitance sociale et d’abus comptables. Intouchables, les dirigeants de Vortex ?

Vortex Mobilité, c’est plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, 17 agences dans toute la France, plus de 2 000 véhicules, 2 600 salariés, 8 000 enfants et adultes handicapés transportés dans le cadre de délégations de service public pour le compte de 70 départements. Tout a débuté en 1999 à Évry dans l’Essonne. Éric Heudicourt, au volant de sa petite auto, a commencé à transporter des enfants handicapés. Abaissant les « coûts » au minimum, au mépris des conventions collectives et du Code du travail, employant à temps partiel une majorité de retraités et d’actifs en situation de fragilité sociale, Vortex a eu la peau des taxis et de nombreux concurrents. Tant et si bien que la petite entreprise d’Éric Heudicourt, Vortex, est aujourd’hui devenue le premier opérateur français de transport en direction des personnes en situation de handicap. En 2012, des grèves et des scandales ont éclaté localement. Éric Heudicourt s’est effacé des tâches opérationnelles en s’entourant de deux associés, Guilhem Sala et Vincent Dumoulin. Vortex est devenue une holding avec plusieurs sociétés satellites. Son fondateur roule toujours, désormais en Aston Martin et fait le plein de ses voitures de son écurie de course de Formule Ford arborrant le logo Vortex aux petits oiseaux bleus, en siphonnant les budgets publics et en laminant toujours plus les droits des salariés au nom de la compétitivité.

 

Les risques psychosociaux 
encourus par les salariés...

Lire la suite sur le lien ci-dessous...

 

 

 

SOPHIE BOULANGER (CGT) ET ALAIN GAUTIER (CFDT), lanceurs d'alerte Photo : Laurence MAURIAUCOURT

SOPHIE BOULANGER (CGT) ET ALAIN GAUTIER (CFDT), lanceurs d'alerte Photo : Laurence MAURIAUCOURT

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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 13:44
AVIS DE TEMPÊTE SUR LA CCN66 !!!
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