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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 23:24

 

Salariés de la santé et de la protection sociale, ENSEMBLE, rassemblons nous pour gagner la reconquête de la protection sociale autour d’un barbecue revendicatif
devant la Polyclinique de Picardie
le 29 mars à partir de 12h.

Tract-29-mars-1.jpg

Tract-29-mars-2.jpg

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18 mars 2012 7 18 /03 /mars /2012 21:55

 

22 mars 2012 001

22 mars 2012 002

22 mars 2012 003

22 mars 2012 004

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18 mars 2012 7 18 /03 /mars /2012 20:40

 

   Intersyndicale PEP80 logo

Le questionnaire proposé aux salariés concernant le redéploiement de l'IME de Lucheux n'est pas acceptable!!!

 

Comment peut-on proposer dans le cadre d'un redéploiement départemental un même poste avec un rémunération moindre?

 

                        Attention-Stop.png

 

 

A leur demande, les syndicats ont rencontré le directeur général ce


vendredi 16 mars 2012.


Il s'est engagé à bloquer les questionnaires retournés par les salariés avant toute exploitation dans l'attente de la confirmation du caractère légal de cette démarche.

 

Nous vous informons par ailleurs, que le comité d'entreprise n'a pas encore émis d'avis  sur ce questionnaire, distribué lors de la dernière réunion plénière.

 

Les Délégués Syndicaux

 

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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 11:05

manifeste2_copie-2-cbde0.png

Manifeste pour le travail social

Aux candidats à la Présidence de la République Française,

 

Nous, travailleurs sociaux, vous interpellons en tant que candidat à la Présidence de la République française.

Notre travail a pour objet le remaillage des déchirures opérées dans le lien social, du fait de la maladie, du handicap, des injustices, des inégalités, ou des accidents de la vie. Il vise à ce que des citoyens nécessitant soins, accompagnement et soutien, momentané ou tout au long de leur vie, puissent trouver leur place parmi les autres, en développant leurs capacités sociales, physiques et psychiques.

Il est de notre devoir d’attirer votre attention sur les conditions actuelles de notre exercice professionnel :

L'hégémonie du néo-libéralisme touche aujourd'hui l'ensemble de la société, faisant peser sur une bonne partie de la population des inégalités criantes face à la justice, l’éducation, le logement, l’emploi, l’accès aux soins... Nous ne pouvons malheureusement que constater avec inquiétude la paupérisation croissante d’une partie de nos concitoyens et leur exclusion de fait de la socialité.

De plus, le travail social longtemps tenu à l’abri de la marchandisation se trouve aujourd’hui infiltré par la logique du marché, du résultat, du chiffre, de l'évaluation quantitative, inefficace et chronophage au demeurant, de la normalisation, de la rationalisation de l'humain, pourtant par essence irrationnel, ce qui va à l’encontre des valeurs humanistes de l’aide sociale, que sont la solidarité et la dignité humaine. Le travail social est désormais livré aux lois du marché, alors même que sa raison d'être est d'en corriger les effets dévastateurs.

Le fossé se creuse entre la commande politique, actée par les mesures prises par les différents gouvernements ces dernières années, en dehors de toute concertation avec les professionnels du travail social, et les valeurs, convictions, et principes qui portent et animent ces derniers.

Nous déplorons en outre la fragilisation continuelle de nos conditions statutaires et l'abaissement du coût du travail par la dépréciation des niveaux de qualifications qui organise structurellement la déprofessionnalisation du secteur social et médico-social, qui non seulement placent nombre de professionnels en situation précaire, mais nuisent également gravement à l'exigence de qualité dans l'accompagnement des personnes en souffrance que la profession souhaite défendre. La reconnaissance portée aux travailleurs sociaux traduit celle qui est accordée aux personnes, toujours plus marginalisées,  auprès de qui ils exercent leur métier.

Le travail social dans son ensemble est en voie de déclassement, qui est l'exact reflet du déclassement d'une partie grandissante de la population.

En conséquence nous vous demandons d'énoncer très explicitement vos intentions quant aux moyens que vous entendez mettre en œuvre pour permettre la prise en charge des personnes en souffrance, et de vous engager à convoquer au lendemain de votre élection, les États Généraux du travail social, dans le but de mettre au jour les difficultés innombrables que nous rencontrons dans l’exercice de nos métiers et d’organiser un dialogue constructif avec nos représentants. Œuvrons ensemble pour plus de justice, d’équité et de solidarité

 

 

Le comité de soutien au Manifeste des travailleurs

 

manifeste.wsoc(arobase)gmail.com

Lien pour le Manifeste pour le travail social. Aux candidats à la Présidence de la République Française

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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 18:20

Stage 1er niveau Amiens

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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 16:18

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SYNDICAT CGT PEP80


Se tiendra le 16 mars 2012 à 17h30 à la bourse du travail, 24 rue Frédéric Petit à AMIENS en présence de Marie France CUVILLIER, secrétaire Générale de l'Union Départementale Santé et de l'Action Sociale (U.S.D-CGT 80).


L'ensemble des salariés des PEP80 sont invités a y participer.

 

Philippe PRIGENT

Secrétaire Général.

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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 16:32

Plan de sauvegarde de l’emploi c’est quoi ?

Plan de Sauvegarde de l’Emploi

En France, le plan de sauvegarde de l’emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l’article L. 321-4-1 du code du travail . Instauré par la loi “Soisson” du 2 août 1989, le plan social a été renommé “plan de sauvegarde de l’emploi” par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
En vertu d’un principe de responsabilisation de l’employeur, l’établissement et la mise en œuvre d’un PSE incombent à l’employeur. Il est obligatoire dans les sociétés employant au moins 50 salariés et lorsque les licenciements envisagés concernent au moins 10 personnes dans une même période de 30 jours. Son objet est d’éviter ou de réduire le nombre des licenciements et de favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité.

Ce plan doit par conséquent présenter :

des mesures pour éviter le recours au licenciement : mutation, réduction ou aménagement du temps de travail, etc.
un plan de reclassement, interne ou externe à l’entreprise : offres de reclassement interne, dispositif d’accompagnement à la recherche d’emploi, soutien à la création d’entreprise, aide à la formation ou à la conversion, mesures d’âge, etc.
Le projet de plan de sauvegarde de l’emploi doit être présenté au comité d’entreprise dans le cadre d’une procédure d’information-consultation sur le PSE, faute de quoi les licenciements sont nuls et de nul effet. Il doit également être communiqué à l’Inspection du travail et, dès lors qu’il est devenu définitif à l’issue des procédures d’information et de consultation, aux salariés par voie d’affichage.


Le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi est soumis à un principe de proportionnalité, sa validité étant appréciée au regard des moyens dont dispose l’entreprise ou, le cas échéant, l’unité économique et sociale ou le groupe auquel appartient la société qui procède aux licenciements.

En cas d’insuffisance, tant en termes de contenu que de moyens affectés au plan de sauvegarde de l’emploi, l’administration du travail peut émettre un constat de carence. Par ailleurs, les salariés licenciés dans un tel contexte peuvent contester la validité de leur licenciement devant le conseil des prud’hommes.

Le PSE mis en place dans une entreprise ou un groupe dont l’effectif est de plus de mille salariés doit obligatoirement comprendre une proposition d’adhésion à un congé de reclassement. En cas d’adhésion au congé de reclassement le salarié conclut une convention avec son employeur. La durée du congé de reclassement est de 4 mois au moins et de 9 mois au plus, préavis inclus, la rupture du contrat de travail n’intervenant qu’au terme du congé. Pour la période excédant le préavis, le salarié est rémunéré par l’employeur à hauteur de 65% de son salaire brut antérieur, ce montant ne pouvant être inférieur à 85% du SMIC.

En revanche, le PSE appliqué aux entreprises ou groupes de moins de 1000 salariés doit comprendre une proposition d’adhésion à une convention de reclassement personnalisée (CRP) entre l’État et le salarié. En cas d’adhésion, la rupture du contrat de travail intervient immédiatement par consentement mutuel et le salarié a le statut de stagiaire à la formation professionnelle. La durée de la CRP est de huit mois au cours desquels le salarié, qui abandonne 2 mois de préavis versés aux ASSEDIC, est indemnisé à hauteur de 80% de son salaire brut antérieur pour les 3 premiers mois, puis de 70% au cours des 5 mois suivants. À l’issue de la CRP, le salarié est pris en charge par les ASSEDIC, sans délai de carence, la durée de cette prise en charge se trouvant réduite de la durée de la CRP.


Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi. Ce document :
regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements et à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable ;
est obligatoirement communiqué à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Les représentants du personnel doivent être réunis, informés et consultés sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. A défaut, la procédure de licenciement est nulle.
A savoir
Lorsque l’employeur est tenu d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi, les conditions de mise en œuvre du congé de reclassement sont fixées dans ce plan.
Fiche détaillée

Dans quels cas un plan doit il être élaboré ?
Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 dans une même période de 30 jours, l’employeur doit établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi. En outre :
si, au cours d’une année civile, l’entreprise a procédé au licenciement pour motif économique de plus de 18 personnes sans avoir eu à présenter un plan de sauvegarde de l’emploi, elle doit soumettre le prochain licenciement envisagé au cours des 3 mois suivant la fin de l’année civile à la réglementation sur ces plans ;
si l’entreprise a procédé pendant 3 mois consécutifs à des licenciements pour motif économique de plus de 10 personnes au total, sans atteindre 10 personnes dans une même période de 30 jours, elle doit soumettre tout nouveau licenciement économique envisagé au cours des 3 mois suivants à la réglementation sur les plans de sauvegarde de l’emploi.

Lorsqu’au moins 10 salariés ont refusé la modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail proposée par leur employeur pour un motif d’ordre économique, et que leur licenciement est envisagé, celui-ci est soumis aux dispositions applicables en cas de licenciement collectif pour motif économique, et notamment à l’obligation, pour l’employeur, d’établir et de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi.

Quel est le contenu du plan ?

Peuvent être prévues :
des actions de reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie ou équivalents à ceux qu’ils occupent ou, sous réserve de leur accord exprès, sur des emplois de catégorie inférieure ;
des créations d’activités nouvelles par l’entreprise ;
des actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d’emploi ;
des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés ;
des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents ;
des mesures de réduction ou d’aménagement de la durée du travail ;
des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires effectuées de manière régulière lorsque ce volume montre que l’organisation du travail de l’entreprise est établie sur la base d’une durée collective manifestement supérieure à 35 heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont la suppression est envisagée.


Quels sont les recours possibles ?

Le comité d’entreprise, un syndicat mais également les salariés peuvent contester la validité du plan de sauvegarde de l’emploi et pour ce faire, saisir le juge des référés du tribunal de grande instance ou, s’agissant d’un salarié dans le cadre d’une action individuelle, le conseil de prud’hommes. A noter que, lorsque le tribunal constate que la procédure de licenciement est nulle en raison de l’absence de plan de sauvegarde de l’emploi, il peut prononcer la nullité du licenciement et ordonner, à la demande du salarié, et sauf impossibilité, la poursuite de son contrat de travail, c’est-à-dire sa réintégration. Si cette réintégration est devenue impossible, notamment du fait de la fermeture de l’établissement ou du site ou de l’absence d’emploi disponible de nature à permettre cette réintégration, ou si le salarié ne la demande pas, le salarié, ayant au moins 2 ans d’ancienneté a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 12 derniers mois.


 

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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 21:04

Appel-29-02-2012.jpg

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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 20:14

Déclaration du Comité Confédéral National (1er et 2 février 2012)

« Trop, c’est trop ! Des alternatives existent pour l’emploi et la justice sociale »

 

Le 29 février 2012, ensemble, à l’appel de tous les syndicats d’Europe agissons pour dire non à l’austérité.


Une vaste campagne de culpabilisation se développe. Partout, les salariés s’entendent dire qu’ils coûtent trop cher.

En France, le Président de la République a annoncé deux mesures qui à nouveau vont frapper durement les salariés, les retraités, les privés d’emploi. Après la réforme des retraites de 2010 et les deux plans d’austérité de 2011, il aggrave la situation en voulant augmenter la TVA, l’impôt le plus inégalitaire, diminuant encore le pouvoir d’achat pour le plus grand nombre de salariés.

La Protection sociale serait une nouvelle fois fragilisée. Il entend instaurer des accords « compétitivité emploi » légalisant ainsi le chantage des employeurs « emploi contre salaires et temps de travail ». Ces accords ouvrent la voie à la remise en cause d’un pilier essentiel du droit social français et du contrat de travail.


Toutes les organisations professionnelles et départementales de la CGT appellent donc les salariés, à se mobiliser dans l’unité syndicale la plus large, à décider de la grève sur les lieux de travail le 29 février 2012 et à participer aux manifestations interprofessionnelles qui seront organisées sur tout le territoire.

 

lien Déclaration et tracts pour le 29/02/2012

 

lien tract "Pour une Europe sociale" 29.02.12 

 

lien Tract Confédération Européenne des Syndicats 29.02.12 

 

lien tract confédéral journée d’action et de grève 29.02.12 

 


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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 11:20

On entend très peu parler des éducateurs dans les médias. Autour du suicide de l'un d'entre eux, l'émission de France Culture "Les pieds sur terre" vient livrer un éclairage crû sur une certaine réalité du travail social aujourd'hui. Vous pouvez réécouter cette émission.

 

Lien à écouter: Educateur en souffrance émission de radio France Culture du 08/02/2012

 

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Le 17 novembre 2011, Fabrice Hrycak, éducateur spécialisé de l'AAE (Association d'Action Educative), 38 ans, est retrouvé pendu sous un pont à Dunkerque. Il faisait l'objet d'une sanction disciplinaire pour faute grave, après s'être défendu lors de l'agression d'un jeune adolescent dont il s'occupait. Ses collègues dénoncent des conditions de travail catastrophiques.


Reportage : Charlotte Bienaimé

Réalisation : Marie-Laure Ciboulet

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